Conditions Générales d'Utilisation et de Ventes - C.G.U.V
SOOKBTP est une interface internet qui met en relation des internautes en recherche d’achat et de vente de produits, matériels, matériaux,services et offres d’emplois relatifs au secteur du BTP et ce dans le respect de la réglementation en vigueur.
Définitions des termes contenus dans les présentes conditions générales
• L’annonce : C’est le contenu déposé par un annonceur sous sa responsabilité, sous forme écrit,photos,image, plan,pour respectivement acheter, vendre , louer , un bien , un service , offrir , rechercher un emploi sur SOOKBTP et ses applications
• L’annonceur : Ce terme indique toute personne physique ou morale titulaire d’un compte Pro ou particulier,qui a déposé une annonce sur le site.
• L’utilisateur : Indique tout visiteur, consultant le site et ses applications
• Les applications : Ce sont les applications utilisées sur Smartphone, First- mobile,Android,Google Play Store
• Les comptes Particulier ou Pro : C’est chaque espace personnel, particulier ou Pro sur le site permettant de créer, diffuser, gérer, visualiser ses annonces ou passer des commandes
• La messagerie : Est le système de messagerie interne au site mis à disposition des utilisateurs et des annonceurs pour leur faciliter les échanges de courriels
• Les données : Cela désigne toutes informations relatives à une personne physique utilisateur ou annonceur
• Les informations : Cela indique toutes informations relatives aux utilisateurs et annonceurs, personnes physiques ou morales
• SOOKBTP : Est la présente interface digitale (site et ses applications) qui permet aux utilisateurs et annonceurs sous leur seule responsabilité de passer des annonces et conclurent des transactions
• Le site : Désigne le site internet www.sookbtp.com qui est la propriété de la société T. DIGITAL
1. Conditions d’utilisation applicables aux utilisateurs et annonceurs
Les annonceurs et utilisateurs du site acceptent sans réserve les conditions d’utilisation et de commande de services du site, ils demeurent seuls responsables de tous les éléments des contenus de leurs annonces et en général de tous les éléments téléchargés sur le site.
En aucun cas SookBTP ne se porte pas garant des annonces et des contenu téléchargés par les utilisateurs et les annonceurs sur son site.
Les annonceurs et utilisateurs dusite peuvent être tenus légalementresponsables de leurs annonces et contenus, notamment quand ils portent atteintes aux droits d’auteurs et au droit des personnes, et lorsqu’ils sont diffamatoires, etc.
Lorsque des utilisateurs et annonceurs du site estiment qu’ils sont victimes ou témoins d’une violation de ces présentes conditions, ces derniers ont invités à les rapporter suivant la procédure prévue sur le présent site.
Il est porté à la connaissance des utilisateurs et annonceurs sur SookBTP qu’ils doivent respecter les règles suivantes :
• Certifie qu’ils sont propriétaires des contenus qu’ils soumettent sur le site et que ces derniers ne portent pas atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits.
• Qu’ils sont en capacité vis à vis du droit algérien de contracter et signer des transactions
• Veiller à choisir les catégories, les textes et les photos en rapport à leurs annonces.
• Publier un nom de boutique pro, les coordonnées commerciales de la société, téléphone, fax, mail, adresse…
• Que les photos et images ne doivent pas contenir de texte ou publicité
• Insérer un logo personnel bien visible dans la boutique pro
• Retirer leurs annonces périmées, respecter les délais de parution des annonces durée 2 mois avec possibilité de prolonger
• Accepter qu’une annonce soit publiée dans un délai de 24 heures maximum après son dépôt ou après réception du paiement en ligne.
• Rester en conformité avec la réglementation en vigueur à défaut SOOKBTP procédera à la suppression des annonces litigieuses.
• Veiller à signaler les annonces non conformes
• Ne pas rédiger plusieurs annonces en doublons
• Que le titre de l’annonce concerne un seul produit
• A ne pas faire figurer plusieurs articles ou services sur une même annonce
• A ne pas rédiger des annonces diffamatoires, qui incite à la violence, à la haine, au racisme,contraires aux bonnes mœurs
• A respecter la réglementation en vigueur
• A ne pas porter atteintes à la vie privée et aux droits des personnes
• Ne passer des annonces à caractères publicitaires ou des jeux de toute nature
• Ne pas se substituer ou utiliser les coordonnées d’un tiers ou d’un organisme
• De ne pas faire mention de lien pointant vers un autre site internet ou inversement (sauf autorisation de SOOKBTP)
• Ne pas acheter ou vendre ou céder à titre gratuit des chiens non classifiés ou d’attaque tels que les Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (pit-bulls)
• Accepter que SOOKBTP puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées, une annonce au contenu contraire notamment à la loi algérienne
• Accepter que le nom de domaine boutique pro mis à disposition par SOOKBTP reste la propriété de ce dernier
• D’utiliser les services, informations et données du site à leurs risques et périls quant aux dommages possibles que peuvent subir leurs matériels informatiques, logiciels …
• Prendre toutes précautions nécessaires pour sécuriser leurs annonces
• Ne pas passer d’annonces ou des transactions de produits ou services prohibées et ou réglementéesnotamment les produits suivants :
Exemples de produits et transactions interdits :
Substances dangereuses et illicites Explosifs et feux d’artifices Biens volés ou recelés Pesticides Médicaments Biens culturels Fossiles et minéraux Matières et marchandises interdites ou réglementées
2.Conditions SOOKBTP
2.1 D’inscription et d’utilisation du site
Les services de SOOKBTP sont destinés aux personnes exclusivement majeures, il est donc interdit aux mineurs de s’inscrire, d’ouvrir une boutique, de commander des services ou d’opérer des transactions sur le site.
Les services de SOOKBTP sont ouverts aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit algérien, qu’elles soient de nationalité algérienne ou étrangère.
2.2 Conditions de vente des espaces et des créations publicitaires
Les personnes, physiques ou morales ou leurs mandataires acceptent sans conditions les présentes conditions générales et les tarifs du site, lors de commande de bannière publicitaire ou toute autre création de communication digitale.
Ces commandes sont effectuées par« Ordre d’Insertion » ou « Bon de commande », le donneur d’ordre ou mandataire reconnait avoir pris connaissance et accepte lesdites conditions générales et reconnaît que sa signature, et l’apposition de son cachet commercial sur un document de commande l’engage de façon ferme et définitive etils s’engagent aussi à ne pas communiquer d’informations relatives aux présentes conditions générales sur les transactions conclues avec SOOKBTP.
Respectivement dès réception de commande ou deréservation et après parution de l’annonce, une facture et un émail seront adressés aux annonceurs ou déposés dans leurs comptes et espaces personnels du site prévus à cet effet.
SOOKBTP se réserve le droit de refuser toute insertion publicitaire dont le caractère est contraire aux présentes CGUV et aux lois en vigueur, le signataire de l’ordre d’insertion responsable du contenu des insertions publicitaires demandées.
Les supports de communication publicitaires seront fournis par le client aux formats et fichiers correspondants à la commande, en formats jpeg, gif ou gif animé, ou flash. Il pourra être préconiser aux clients des propositions de modification de texte en fonction Pour une meilleure insertion et visibilité.
SOOKBTP peut modifier les présentes CGUV à n’importe quel moment,sans préavis celles-ci seront alors consultables sur le site et les annonceurs seront informés.
2.3 Conditions d’hébergement des annonces
• Accepte gratuitement de prendre en ligne sur son site, toutes annonces de particuliers et de pros du BTP, comprenant du texte, des photos, du son….
• Doit valider toutes les annonces avant leur parution, ce qui nécessite un délai avant parution de ces dernières
• Contrôlera toutes les annonces dans un délai de 24 heures maximum après leurs dépôts ou après réception du paiement en ligne.
• Retirera toute annonce : promotionnelle, incompréhensible, au contenu vulgaire, diffamatoire, portant atteinte aux droits des personnes, induisant en erreur,placée dans la mauvaise catégorie ou ville, ou contenant des liens hypertexte redirigeant les utilisateurs notamment vers des sites internet externes à SOOKBTP et vice versa.
• Ne validera aucune annonce si l’annonceur ne possède pas un compte validé par SMS
2.3.1Modèles et tarifs de location des boutiques pro en ligne
2.3.2Modèles et tarifs des services d’hébergement de publicité
2.3.3Modalités de paiement des prestations du site
Les annonceurs peuvent souscrire à des services ou options payantes du site par le biais de leurs comptes personnels, les règlements sont acceptés par moyens suivants :
• Carte bancaire depuis le site Internet et application
• Par virement postal ou bancaire
• Mandat postal
• PayPal
• Espèces
2.4 Remboursement et Rétractation
Le paiement est exigible lors de la souscription de chaque service ou option payante. Toute souscription de service ou d’option payante donnera lieu à une facture déposée dans le tableau de bord ou transmise à l’adresse mail de l’annonceur. Le site ne procède à aucun remboursement en cas de rétractation.
Si la diffusion d’une annonce est refusée en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du site, le montant du service ou de l’option payante souscrits lors du dépôt de l ’annonce sera remboursé sous forme d’avoir à réutiliser ultérieurement sur le site et un email sera adressé à l’annonceur pour l’informer que son annonce a été refusée et ne sera pas diffusée.
2.5 Position de SOOKBTP
SOOKBTP :
• Peut suspendre et clôturer à tout moment tout compte concerné par des transactions litigieuses directement ou indirectement en lien avec le site ou la publication d’annonces au contenu malhonnête.
• Se réserve d’utiliser les voies de droits et de recours en cas de besoin contre les auteurs de fraudes contre son site ou ses membres, et de reproduction partielle ou totale de son site ou de son contenu dans le cadre des droits d’auteur et du Copyright.
• N’intervient en aucune manière dans les échanges et les transactions entre professionnelset /ou particuliers.
• Ne se porte en aucun cas caution ou garant dans les transactions conclues entre utilisateurs du site et se décharge en finalité de toute responsabilité en cas de litiges entre utilisateurs
• Ne peut garantir l’authentification et l’identité en ligne de ces utilisateurs, toutefois il met en place des procédures d’identification et des codes d’accès renforcés afin de sécuriser au mieux l’emploi de son site et les informations personnelles des utilisateurs et des annonceurs
• Permet sur son interface,aux utilisateurs d’échanger des informations
• N’intervient pas et ne commercialise pas des informations ou les produits mentionnées dans les annonces, ni ne contrôle la qualité ou l’authenticité des transactions
• Dégage sa responsabilité en cas de pannes, interruptions momentanées, de modifications et de dysfonctionnement du site, par la perte de données ou d'informations, d’usurpation d’identité et de compte, piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.
• Collecte et utilise les informations personnelles lors d’inscription et modification pour permettre la création des comptes utilisateurs et annonceurs, mesurer et améliorer les services du site. Ces informations personnelles telles que noms, noms d'utilisateur, mots de passe et adresses email ainsi que toutes autres données soumises au moment de l’inscription demeurent confidentielles.
• Exclue tout dédommagement et garantie suite à la survenance d’évènements indépendants de sa volonté tels que catastrophe naturelle, conflits, aléas climatiques, décisions judiciaires, pannes électriques ou informatiques…
3.Autres informations
3.1 Données personnelles et Cookie Définitions :
• Données :indique toutes données relatives à une personne physique
• Informations :désigne toutes informations relatives aux utilisateurs et annonceurs,personnes physiques ou morales
3.2 Collecte et finalité des données et Informations sur le site
Sont collectés et traités les informations personnelles tels que, nom, adresse, email, N° de téléphone, adresse IP, données de connexion et de navigation, les historiques .
Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé aux utilisateurs lors de la collecte par une astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions sur le site.
Sont effectués aussi des mesures d’audience, de nombre de pages vue, et de visitessursite, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
Tout utilisateur et annonceur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne tantqu’il dispose d'un compte valide et actif.
3.3 Cookies
• Les cookies sont des fichiers texte qui sont placés sur l’appareil utilisé lors de chaque visite du site.
• Les cookies permettent au site de reconnaître les appareils connectés au site tels PC, Smartphone, tablette, et de sauvegarder temporairement des informations sur vos visites.
• Les annonceurs, les utilisateurs du site et SOOKBTP sont considérées respectivement comme des personnes physiques et morales indépendantes légalement les unes des autres.
3.4 Modification des données personnelles
Chaque utilisateur ou annonceur enregistré sur le site, dispose d’un droit d’accès,de modification et de retrait de ses données personnelles via le formulaire de contact.
4.Charte SOOKBTP applicable aux utilisateurs du site
4.1 Interdictions :
De manière générale, Il est rappelé qu’il est interdit respectivement d’insérer, déposer, utiliser, décrire, ou mentionner :
• Simultanément plusieurs fois la même annonce sur le site
• Une même annonce dans plusieurs départements ou catégories
• Dans le titre et/ou la description de l'annonce, en pointant vers un autre site internet
• Une annonce à caractère publicitaire
• Une annonce avec du contenu contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, susceptible de choquer les lecteurs
• Une annonce dans un département autre que celui du bien à vendre
• Une photo non représentative du bien à vendre
• Une même photo pour illustrer plusieurs annonces
4.2 Une annonce = un seul et unique matériel, matériau ou service
Une annonce doit proposer qu’un seul et unique “bien ou service” à la vente.
Il est toléré de préciser dans le commentaire que plusieurs exemplaires identiques sont disponibles s’ils sont de la même marque, du même modèle et de la même année.
4.3 L’annonce doit être saisie dans la bonne rubrique
Les annonces doivent être saisies dans la rubrique correspondant au “bien ou service” mis en vente.Toute annonce mal classée sera refusée ou reclassée
Si un “bien ou service” n’entre dans aucune catégorie, il faut utiliser la classification “autre” présente dans chaque rubrique
4.4 Les champs obligatoires marqués d’un astérisque
Tous les champs marqués d’un astérisque *doivent être obligatoirement complétés
Si une marque de matériel, de produit ou service n’est pas mentionné dans les catégories en faire la demande lors de la saisie de l’annonce. Insérer une photo du “bien ou service” et la marque afin de faciliter la validation de votre annonce par l’administrateur du site.
Renseignez au mieux les champs, même facultatifs, car une annonce détaillée avec précision intéressera un plus large public et vos contacts seront plus qualifiés.
4.5 Infos relatives aux annonces
Bien renseigner les infos relatives aux annonces, celles-ci ne doivent pas contenir :
• Adresses ou liens internet de site web, forums, réseaux sociaux…
• Numéros de téléphone ou adresses emails
• Publicités
• Détails sur l’activité du vendeur
• D’autres annonces de vente ou de recherche
• Propositions d’échange d’un bien contre un autre.
• Commentaires dénigrants
4.6 Les photographies des annonces
• Les photographies doivent correspondre au bien ou service décrits dans l’annonce
• Des dessins, fiches techniques peuvent accompagner l’annonce
• Ne sont pas acceptés les insertions de publicités ou commentaires sur les photos.
• Pour information les photos récupérées sur internet sont soumises à des droits et ne peuvent être utilisées qu’avec l’accord du propriétaire. Toute utilisation peut engager la responsabilité de l’annonceur
• Une annonce avec photo est plus consultée qu’une annonce sans photo
4.7 Les locations
• Toute personne inscrite sur le site peut passer ce type d’annonces.
• Un seul matériel pourra être proposé dans une annonce.
• Le champ “Type de location” est obligatoire et doit être renseigné (Avec ou sans chauffeur) ainsi que le prix de la location
4.8 Les annonces de recherche
• Sélectionnez la rubrique à laquelle correspond le matériel recherché
• Le titre de l’annonce doit être clair et explicite et ne doit pas contenir de nom de société.
• L’annonce ne peut en aucun cas contenir des propositions de vente, ni de prestations.
• La publicité de produit, de société ou de service est interdite.
• Aucune communication de téléphone, d’e-mail, d’adresse de messagerie instantanée ou d’adresse web n’est tolérée.
• L'annonce ne doit concerner qu'un seul matériel ou type de matériel
5. Modification des CGUV
SOOKBTP se réserve le droit et la possibilité à tout moment de modifier ou interrompre :
• L’accessibilité de tout ou partie du site
• Tout ou partie des CGUV. Les utilisateurs et les annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGUV afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'utilisation du site par les utilisateurs et les annonceurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGUV.
6.Compétences juridiques
Les présentes CGUV sont soumises au droit algérien
7. Informations sur SOOKBTP
• Société propriétaire : T. DIGITAL
• Domiciliation :Lotissement du Lycée N°G 18 - Rouïba - Alger
• Adresse Émail : contact@sookbtp.com
• Téléphone : + 213 (0) 672 975 715
• Fax :En cours
